LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES :

Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6III et art. 19

Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 1112 + L. 12118

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 932

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La direction de publication

1. IDENTIFICATION DU SITE
Nom du site : Aéroport international Amiens Henry Potez (LFAQ / BYF)
URL complète du site : https://aeroportamienspotez.fr

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
Raison sociale et forme sociale : RAAP – EPIC
Adresse du siège social : 1 rue Henry Potez 80300 Méaulte
Contact mail : info@aeroportamienspotez.fr
Contact téléphonique : +33 (0)3.22.74.38.10

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : Amiens
Capital social de la société :
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : 86 801 934 753

4. PUBLICATION & DU SITE
Nom du directeur de publication : Mme Vasseur Mathilde

5. CONCEPTEUR DU SITE
Nom ou raison sociale : Seconde peau
Adresse du siège social : 34 rue Saint Geoffroy 80000 Amiens
Contact mail et/ou téléphone : 06 09 64 80 58

6. HEBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).