Dans le cadre de sa politique de développement, l’aéroport International Amiens Henry Potez (géré par la Régie de l’Aéroport Albert Picardie (RAAP)) propose de mettre à disposition d’un opérateur économique des parcelles lui  ppartenant en vue de l’installation et de l’exploitation, par cet opérateur économique, d’un projet photovoltaïque au sol. L’aéroport cherche à intégrer le projet le plus bénéfique en lien avec son territoire et sa politique environnementale.

OBJET DE L’AVIS :
Appel à manifestation d’intérêt concurrente, lancé en application de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, en vue de l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public portant sur un terrain situé sur le domaine public de l’aéroport International Amiens Henry Potez, en vue de l’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques au sol.

DESCRIPTION DU PROJET :
L’aéroport International Amiens Henry Potez a été sollicité par un opérateur économique pour un projet d’installation et d’exploitation, par ledit opérateur économique, de panneaux photovoltaïques sur des terrains situés sur l’emprise aéroportuaire.
Le projet a pour objet l’implantation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur une surface estimée d’environ 14 hectares.
La durée du titre d’occupation du domaine public permettant à son titulaire d’exercer son activité sera d’environ 30 ans.
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation du domaine public donnera lieu au versement d’une redevance par le titulaire du titre d’occupation.
Le titulaire du titre d’occupation devra assumer l’ensemble des obligations de financement, de conception, de réalisation, d’entretien et de maintenance des installations envisagées pour l’exercice de son activité ainsi que celles liées à l’exploitation de ladite activité.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée de l’opérateur économique mentionné ci-avant et de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation
d’intérêt concurrente.
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait transmise avant la date limite prévue ci-après ou ne répondrait aux conditions fixées au travers du présent avis, l’aéroport International Amiens Henry Potez pourra accorder à l’opérateur ayant transmis une manifestation d’intérêt spontanée un titre d’occupation du domaine public afin qu’il mette en oeuvre son projet photovoltaïque au sol (conformément à l’article L.2122-1-3 du code général
de la propriété des personnes publiques).
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs manifestation(s) d’intérêt concurrente(s) parviendrai(en)t à l’aéroport International Amiens Henry Potez avant la date limite prévue ci-après, une procédure de sélection sera le cas échéant organisée ultérieurement par l’aéroport afin de sélectionner le titulaire du futur titre d’occupation du domaine public.

MODALITÉS DE RÉPONSE :

Date limite de remise de la manifestation d’intérêt concurrente : 17/01/2025 à 12h00.

Les manifestations d’intérêt concurrentes devront être remises :

• Au format dématérialisé, à l’adresse suivante : m.vasseur@aeroportamienspotez.fr
• Ou au format papier par courrier (date de réception du courrier faisant foi) à l’adresse suivante : Aéroport International Amiens Henry Potez – 1 rue Henry Potez – 80300 MEAULTE.

Un récépissé ou un accusé de réception sera remis aux candidats, lesquels devront bien s’assurer, en cas d’absence de récépissé ou d’accusé de réception dans les 72 heures, que leur dossier a bien été reçu.

A l’appui de leur manifestation d’intérêt concurrente, les candidats devront fournir les documents suivants :

• Un extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés en formation ou n’étant pas de droit français (en cas de groupement de sociétés, ces éléments sont fournis par chacun des membres du groupement) ;
• Les attestations fiscales et sociales à jour de la société (en cas de groupement de sociétés, ces éléments sont fournis par chacun des membres du groupement) ;
• Les effectifs et les moyens matériels de la société (en cas de groupement de sociétés, ces éléments sont fournis par chacun des membres du groupement) :
• Des références vérifiables et comparables au projet objet du présent avis (surface d’implantation, prise en compte de contraintes particulières telle que la proximité avec un aéroport) sur les 5 dernières années ;
• Une note de présentation du projet envisagé et des modalités de réalisation techniques, financières, etc…

Toutes les questions relatives au présent avis sont à transmettre, avant le 15 janvier 2025, à
l’adresse suivante : m.vasseur@aeroportamienspotez.fr